délit d'habitude

См. также в других словарях:

• Délit d'habitude — ● Délit d habitude délit continu qui suppose la répétition de plusieurs actes semblables dont chacun, pris isolément, n est pas punissable (usure, exercice illégal de la médecine, etc.) …   Encyclopédie Universelle

• HABITUDE — Distincte de l’instinct, qui est un montage héréditaire plus ou moins prédéterminé, l’habitude est une conduite ou un ensemble de conduites pouvant s’acquérir par des actes répétés et se conservant de manière relativement stable. La capacité de… …   Encyclopédie Universelle

• DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

• New délit — Créé en 1995, New délit est un groupe de rock français, originaire de Nantes. Sommaire 1 Histoire du groupe 1.1 Les débuts chaotiques 1.2 Une route prometteuse …   Wikipédia en Français

• quasi-délit — [ kazideli ] n. m. • 1690; lat. jurid. quasi delictum; de 1. quasi et délit ♦ Dr. Fait ou abstention illicite, causant à autrui un dommage, sans intention de nuire. Des quasi délits. ● quasi délit, quasi délits nom masculin Faute commise… …   Encyclopédie Universelle

• Billet d'autobus — Titre de transport Portillons d accès à la station Palais de Justice du métro de Toulouse …   Wikipédia en Français

• Billet de métro — Titre de transport Portillons d accès à la station Palais de Justice du métro de Toulouse …   Wikipédia en Français

• Billet de train — Titre de transport Portillons d accès à la station Palais de Justice du métro de Toulouse …   Wikipédia en Français

• Droit Du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… …   Wikipédia en Français

• Droit des transports — Droit du transport Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation) …   Wikipédia en Français

• Droit du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… …   Wikipédia en Français